Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles, formulaire de contact et droits des utilisateurs du site Atelier APC.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
À l'occasion de l'utilisation du site https://atelier-apc-paris.fr, certaines informations peuvent être traitées pour répondre aux demandes adressées à Atelier APC.
Qui sommes-nous ?
L'adresse de notre site web est : https://atelier-apc-paris.fr.
Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont envoyées par e-mail afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d'établir des propositions commerciales relatives aux services de Atelier APC.
Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS sécurisé par certificat SSL lorsque celui-ci est actif sur le site en production.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact et sont exclusivement destinées à ATELIER APC.
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message libre communiqué volontairement par l'utilisateur
Ces informations sont uniquement utilisées pour traiter la demande de l'utilisateur et assurer le suivi de la relation commerciale éventuelle.
L'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser le formulaire de contact ni solliciter certains services proposés via le site.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Transmission des données
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
Seule l'hypothèse d'une transmission de l'activité de Atelier APC pourrait entraîner la transmission des informations au repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Cookies et mesure d'audience
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
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Ce service n'est chargé qu'après acceptation de l'utilisateur depuis le bandeau de consentement. En cas de refus, la mesure d'audience n'est pas activée.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://atelier-apc-paris.fr est soumis au droit français.
Principaux textes applicables
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique